Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Acquérir les fondamentaux du droit bancaire
Connaître les principaux manquements et infractions en matière bancaire
Identifier les clauses abusives dans un contrat bancaire
Connaître les sanctions applicables.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Le financement

Octroi du crédit

Le droit au crédit ?
Les trois grandes obligations du banquier
Notion d'emprunteur averti ou profane
Un exemple de contentieux du financement : dossiers de prêts falsifiés

Rupture de crédit

II. La tenue du compte

Droits et obligations

Obligations de vérification : « KYC »

Fonctionnement du compte

Clôture du compte
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenant via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53