Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Objectifs de la formation Comprendre la réforme de la facturation électronique en France et en Europe
Faire le lien entre facturation, signature et archivage électronique
Appréhender les implications techniques de la signature électronique pour les systèmes d'information de l'entreprise
Anticiper les conséquences de la facturation électronique en matière de contrôles fiscaux
Etre en mesure de conseiller des clients entreprises sur le sujet Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître ROCHER AURELIEN Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Objectifs et calendrier de la réforme de la facturation électronique
II - Acteurs de la facturation électronique
III - Enjeux en droit du numérique (protection des données, services de confiance)
IV - Enjeux en droit fiscal (TVA, contrôle fiscal)
V - Rôle de l'avocat Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr