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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal - Droit de l’environnement Objectifs de la formationSavoir conseiller un client sur les risques environnementaux.
Élaborer une stratégie contentieuse combinant civil, pénal et européen.
Développer une approche préventive (compliance, audits environnementaux).
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)DELBOS Vincent Magistrat Honoraire)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) Atelier de conseil juridique (cas d’entreprise) : naviguer entre les juridictions civiles, pénales et administratives et entre droit civil, droit commercial, droit pénal et droit public (1 heure 15)
B) Construction d’une stratégie contentieuse intégrée à partir d’un cas d’étude (1 heure)
C) Discussion sur la prévention, la compliance et les enjeux de la réparation (30 minutes)
D) Synthèse et perspectives (15 minutes)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactDEMAEN Laura
Approches contentieuses en droit civil et pénal de l’environnement -session 4: stratégies contentieuses et conseil
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