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12/11/2026
  Approches contentieuses en droit civil et pénal de l’environnement -Session 4: Stratégies contentieuses et conseil
3 H 120 €* Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 12/11/2026
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit de l’environnement
Objectifs de la formation Savoir conseiller un client sur les risques environnementaux.
Élaborer une stratégie contentieuse combinant civil, pénal et européen.
Développer une approche préventive (compliance, audits environnementaux).

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire)
Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Atelier de conseil juridique (cas d’entreprise) : naviguer entre les juridictions civiles, pénales et administratives et entre droit civil, droit commercial, droit pénal et droit public (1 heure 15)

B) Construction d’une stratégie contentieuse intégrée à partir d’un cas d’étude (1 heure)

C) Discussion sur la prévention, la compliance et les enjeux de la réparation (30 minutes)

D) Synthèse et perspectives (15 minutes)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact DEMAEN Laura
Approches contentieuses en droit civil et pénal de l’environnement -session 4: stratégies contentieuses et conseil