Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Acquérir les fondamentaux du droit bancaire
Connaître les principaux manquements et infractions en matière bancaire
Identifier les clauses abusives dans un contrat bancaire
Connaître les sanctions applicables.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Litiges en matière d'opérations bancaires non autorisées

Délai de forclusion du signalement
Principe : le remboursement
Exception : la négligence du client
Charge de la preuve
Exemple récent du « SPOOFING »
Défaillance technique de la banque
Cas particulier du chèque de banque

II. Investissements frauduleux et obligation de vigilance

Principe : le devoir non-immixtion de l'établissement bancaire
Exception : l'obligation de surveillance et de vigilance
Manquement aux obligations TRACFIN par l'établissement bancaire
Responsabilité de la banque du bénéficiaire

III. Dossiers de prêts falsifiés

Déchéance du terme le prêteur
Typologie de clients
Procédure pénale
Procédure civile

IV. Exemple de pratique commerciale trompeuse : HELVET IMMO

Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenant via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53