Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Distinctions maladie professionnelle / accident de service. "CITIS" et autres congés ou prestations. Imputabilité au service. Contentieux de la légalité et de la réparation du dommage corporel. Actualité jurisprudentielle. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur Allan GAUTRON, Rapporteur public, CAA Marseille, 2ème chambre & Président vacataire, CNDA

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation). Méthodes mobilisées pas de données