Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation A l'issue de la formation, le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre les croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celles des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams la veille de la formation) Méthodes mobilisées pas de données