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26/06/2026
  Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droit
6.00 H NANTES 200 €* Niveau lorem lorem edago
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Exposer le cadre juridique des autorisations d'urbanisme, qui a beaucoup évolué depuis une quinzaine d'années et plus significativement encore depuis 2 ans, alors que les pratiques et services instructeurs n'ont pas toujours intégré les innovations des textes et de la jurisprudence. Il est indispensable que les avocats pratiquant le droit de l'urbanisme maîtrisent parfaitement les règles en cause, afin de conseiller au mieux leurs clients, qu'il s'agisse des utilisateurs du sol ou des collectivités publiques compétentes en matière d'autorisation d'urbanisme. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)
  • Mme le Professeur Elise CARPENTIER, Professeure de Droit Public à l'Université d'Aix-Marseille
Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données
Adresse de la formation 5 mail du Front Populaire, 44000 NANTES

Contact pas de données
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