Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel Objectifs de la formation - Comparer la valeur et la force probante des différents rapports d’expertise judiciaire, amiable/privée et CCI, à la lumière de la jurisprudence récente
- Identifier les éléments conduisant le magistrat à suivre ou à s’écarter des conclusions de l’expert, ainsi que les motifs légitimes de contestation du point de vue de l’avocat
- Maîtriser la préparation et le déroulement de l’expertise (dires, compléments, nouvelle expertise, contestations, mission et rémunération), et formuler des préconisations croisées magistrat/avocat pour sécuriser la valeur probante, améliorer la qualité des rapports et garantir la réparation intégrale Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maître BOUSQUET Léa, Mme TIXEIRE Anne Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Introduction générale
A - Définition et rôle de l’expertise médicale dans le processus d’indemnisation
B - Les différents contextes d’expertise (judiciaire, amiable, assurance, sécurité sociale)
II - La demande d’expertise médicale
A - Qui peut solliciter une expertise ? (victime, assureur, juge…)
B - Les conditions de recevabilité et les pièces à fournir
C - Rédaction et contenu de la demande d’expertise (mission)
III - Désignation et choix de l’expert
A - Les différents types d’experts (expert judiciaire, expert d’assurance, expert de recours)
B - Quelles spécialités sollicitées ?
C - Critères de désignation et impartialité
D - Convocation des parties et organisation de l’expertise
IV - Le déroulement de l’expertise médicale
A - Préparation de l’expertise (analyse du dossier médical, échanges préalables)
B - Déroulement de l’examen médical : étapes, droits et obligations des parties
C - Rôle de l’avocat, de l’assureur et du médecin-conseil
D - Gestion des incidents ou contestations lors de l’expertise
V - Du rapport provisoire au rapport définitif
A - Rédaction du rapport provisoire : contenu, observations des parties, rectifications
B - Élaboration du rapport définitif : structure, conclusions, évaluation du préjudice
C - Notification et communication du rapport aux parties
VI - L’utilisation du rapport d’expertise
A - Valeur juridique et force probante du rapport
B - Contestation du rapport : voies de recours, contre-expertise, observations complémentaires
C - Impact sur l’indemnisation et la procédure judiciaire ou amiable
VII - Conclusion
A - Points clés à retenir Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr