Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation Être à jour des évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles en matière de responsabilité du banquier.
Distinguer les régimes applicables selon que le banquier est ou non dispensateur de crédit.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de Conférence Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La responsabilité du banquier dispensateur de crédits
Devoir de mise en garde
Prêts en devise
Opérations de défiscalisation
Taux d'intérêt
Clauses abusives

2. Responsabilité du banquier hors crédit
Devoir de non-ingérence
Secret bancaire
Compte en banque
Autres

3. Cas des instruments de paiement
Le chèque
Les autres instruments de paiement
Méthodes mobilisées Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenant via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53