Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Procédure civile Objectifs de la formation Connaître et maitriser l’actualité légale, règlementaire et jurisprudentielle
Optimiser le formalisme, la rédaction et la structuration des actes
Éviter les pièges et les sanctions procédurales Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) M EGEA Vincent, Mme RAGETLY MAGALI Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - La rédaction des actes de procédure : exigences actuelles
II - La formulation des prétentions en droit de la famille : singularités
III - Irrecevabilité, caducité, nullité : le point sur les sanctions
V - Le contrôle du formalisme excessif : quand et comment ? Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr