Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Identifier les démarches juridiques de la création à la dissolution d'une association
Evaluer le financement d'une association
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Juliette LEVY, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Contrat d'association et acquisition de la personnalité morale

Statuts et règlement intérieur : principe de liberté contractuelle, exceptions

Membres de l'association (adhésion, statut et perte de la qualité)

Patrimoine et financement (cotisations, subventions, dons et libéralités)

Disparition de l'association (dissolution, opérations de fusions et d'apports partiels d'actifs)

Associations de droit local et associations reconnues d'utilité publique
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53