Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Détecter et mobiliser les modes amiables à tous les stades d'une procédure judiciaire
Maîtriser les conséquences du recours aux modes amiables sur la procédure
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jean-Olivier D'ORIA, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Avant toute saisine de juridiction

De l'opportunité d'exercer un MARD
MARD non obligatoire
La procédure participative
Quelques situations particulières (référés?)

b) MARD obligatoire
La médiation et la conciliation
L'actualité de l'article 750-1 du CPC

2. Des effets de la mise en œuvre des MARD
Prescription
En cas de pluralité d'instances

Après saisine de juridiction

La procédure participative de mise en état
La médiation ou conciliation
CESURE ou ARA

III. Hors procédure : le droit collaboratif
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53