Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Comprendre comment s’articulent et se calculent les droits du conjoint survivant (masse de calcul et masse d’exercice),avec un rappel théorique et une liquidation au moyen d’un cas pratique

Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu


Programme :

I. LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

- Qui est le conjoint survivant ? (instance en divorce, liquidation du régime matrimonial…)
- Les droits légaux du conjoint survivant (en présence ou non d’enfants, héritier réservataire ?)
- Les droits conventionnels (donation au dernier des vivants, testament, notion de quotité disponible spéciale)
- Droits au logement et autres droits spécifiques

II. CALCULS ET LIQUIDATION DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

- Techniques de liquidation et résolution de cas pratiques
- En cas de droits en pleine propriété
- En cas de droits démembrés

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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Philippa BOUVEAU, Avocat au Barreau de Paris
• Maître Léa MARTEAUX, Avocat Cabinet Ivoire Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données