Objectifs de la formation -Identifier et expliquer le régime spécifique des frais taxables applicable en Alsace-Moselle,
-Déterminer correctement la valeur en litige et en mesurer l’impact sur le calcul des frais taxables.
-Calculer les émoluments de l’avocat postulant conformément aux règles en vigueur en Alsace-Moselle.
-Établir une taxation des dépens conforme, et sécuriser la pratique professionnelle.
-Appliquer l’ensemble des règles étudiées à des situations concrètes.

Horaires : de 9h30 à 12h30
Contact : alsace@erage.eu
03 88 14 19 06

Programme :

I. Introduction

II. La valeur en litige

III. Les émoluments de l’avocat postulant

IV. La taxation des dépens

V. Études de cas pratiques

VI. Questions – échanges avec les participants

------------------------------------------
Formation à prise en charge individuelle par le FIF PL :

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, et sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur Raphaël HYVERNAUD, Greffier au TJ de Strasbourg, en charges des taxations droit local et vérifications des dépens

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données