Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation - Oser devenir avocat mandataire d’artistes et d’auteurs en ayant acquis les bases juridiques et intellectuelles pour s’y lancer.

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Introduction
- Professionnalisation et précarité croissantes du secteur culturel

II. Définition du mandat d’artistes et d’auteurs
- Qu’est-ce que le mandat d’artistes et d’auteurs ?
- Les débats à l’Ordre des avocats de Paris
- Les sources réglementaires et légales

III. Le contrat du mandat d’artistes et d’auteurs
- Le contrat d’assistance
- Le contrat de mandat

IV. Les arguments de l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs face aux agents d’artistes
- Expertises juridique et judiciaire
- Déontologie
- Prohibition des conflits d’intérêts
- Prohibition de la clause d’exclusivité
- Assurance en responsabilité professionnelle

V. Les honoraires
- Le pacte de quota litis en question

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Emmanuel LECLERCQ, Avocat au Barreau de Paris, Président de l'AEDAMA, Ancien Délégué du barreau de Paris à la CNBF, Professeur associé émérite à l'Université de Rouen

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données