Objectifs de la formation - Mettre à jour ses connaissances en droit du travail
- Revoir les concepts à partir de situations concrètes
- Analyser l’actualité avec un esprit prospectif

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

Matin : Les relations individuelles de travail

Chapitre 1 : le contrat de travail
Section 1 : l’existence et la formation du contrat de travail
1. Le contrat à durée indéterminée
Principaux arrêts sur la conclusion du CDI (promesse d’embauche etc..)

2. Le contrat à durée déterminée
Contentieux sur les cas de recours, les CDD successifs, etc.

Section 2 : les clauses du contrat de travail.
Principaux arrêts sur la période d’essai, la clause de mobilité, de non-concurrence etc…

Section 3 : le maintien du contrat de travail
Transfert et cession d’entreprise

Chapitre 2 : la rupture du contrat de travail
Section 1 : la rupture du CDI

1/ La procédure de licenciement
2/ Le licenciement pour motif personnel

A/ Le licenciement pour motif disciplinaire

B/ Le licenciement pour motif non disciplinaire
• Licenciement pour inaptitude et contestation de l’avis d’inaptitude
• Licenciement pour trouble objectif
• Licenciement pour insuffisance professionnelle

3/ Le licenciement pour motif économique
Pertes d’exploitation, CSP, PSE, critères d’ordre

Section 2 : Les licenciements irréguliers, sans cause réelle et sérieuse, abusifs et nuls
Barème Macron, discriminations, atteinte aux libertés fondamentales, droit de la preuve, Vie privée / vie professionnelle

Section 3 : Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire

Section 4 : La rupture conventionnelle

Après-midi : Les relations collectives de travail

Section 1 : Les conditions de travail

1/ Durée et temps de travail, forfaits jours et suivi de la charge de travail, congés payés
2/ Télétravail
3/ Santé au travail et prévention des RPS, faute inexcusable
4/Egalité de traitement / discrimination
5/ Harcèlements sexuel et moral, enquêtes internes

Section 2 : La représentation du personnel

1/ Elections
2/ Niveaux de représentation (CSE, CSE central, comité de groupe)
3/ Attributions économiques et activités sociales et culturelles
4 / Les syndicats (Représentativité, NAO)
5 / Le statut protecteur des salariés protégés

Section 3 : Les conventions et accords collectifs

Section 4 : Les conflits collectifs

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*Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL.


▶️ Tarif spécial : Formations à prise en charge collective par le FIF-PL
Pour bénéficier du tarif :
- Avant de vous inscrire à la formation, déposez votre Attestation Urssaf de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE.
- Après validation du document par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ». Clôture de cette offre à J-3
Ce tarif spécial est réservé aux avocats libéraux, ayant remis leur attestation de versement « CONTRIBUTION AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES NON-SALARIÉS » valide, avant inscription.

Cette offre est limitée à deux journées de prise en charge par avocat et par an, dans toute la France (en présentiel et en distanciel). Le montant du plafond journalier sera déduit du budget annuel, alloué par le FIF PL à l’avocat.

Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.

Pour information : l’attestation URSSAF, le nom, nom de naissance, prénom, courriel personnel, la date de naissance, le numéro de Siret et l’adresse du participant seront transmis au FIF PL pour identification.

200 € seront prélevés de votre compte FIF PL individuel qui viendront en déduction des 900 € de votre budget annuel. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Vanessa LEHMANN, Avocat au Barreau de Reims, cabinet ACG

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données