Objectifs de la formation - Appréhender les différents cadres applicables en protection de l'enfance.
- Connaître le rôle et la place de l'avocat d'enfant

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

Le contenu de la formation peut être amené à évoluer en fonction de l’actualité et de la jurisprudence récente.

Partie 1 – Alternatives aux poursuites :
• Conditions
• Modalités de mises en œuvre
• Place de l’avocat

Partie 2 – Assistance éducative :

I. En amont de la saisine du juge des enfants
Phase administrative : Prévenir le danger
• Dispositifs applicables en prévention
• Réponses possibles du département (schéma d’intervention)

II. La phase judiciaire :
• Conditions d’ouverture d’une procédure d’assistance éducative
• L’enfant : une partie à la procédure
• L’articulation juge des enfants / juge aux affaires Familiales
• L’audience et son déroulement
• Les mesures possibles
• L’appel

III. Place et rôle de l’avocat en assistance éducative
• De l’enfant
- Modalités de désignation
- Le droit à l’avocat
- Les pouvoirs du juge
- Articulation avec l’administrateur ad hoc
- L’avocat de l’enfant : son rôle auprès de l’enfant

• Des parents

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Carole SULLI, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des enfants

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données