Objectifs de la formation - Maîtriser les mécanismes clés de la responsabilité et de l’assurance en droit de la construction
- Qualifier juridiquement les désordres et les dommages
- Appréhender le régime des éléments d’équipement et les enjeux liés à la réception
- Intégrer les apports récents de la jurisprudence


Programme :
- Points essentiels
- Les éléments d’équipement à vocation professionnel
- Bilan sur la réception
- La question de l’imputabilité
- La notion de dommage (NC, matériel, immatériel, à l’ouvrage neuf, aux existants) en responsabilité et en assurance et mise en perspective première application de la décennale pour défaut de performance énergétique
- Bilan sur les polices de dommages / assurance de chose (avant et après réception)
- Promenade jurisprudentielle à partager

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Formation dispensée en présentiel de 9h30 à 17h
à la Maison Heler
31 rue Jacques Chirac
57000 METZ

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Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat associé du Cabinet Aedes Juris à Paris, Docteur en droit, Professeur à l'ICH de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données