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Objectifs de la formationEvolutions récentes et incidences pratiques & revue de jurisprudence
• Maîtriser les spécificités et les mécanismes propres au contentieux du permis de construire
• Identifier et décrypter les apports de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025
• Adapter sa pratique contentieuse à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)
Me Diane COISSARD, Avocat au Barreau de Nancy
Nombre d’heures de formation
3.00 H
Méthodes mobiliséespas de données
Adresse de la formation
31 rue Jacques Chirac, 57000 Metz
Contactpas de données
1. les etats généraux du droit immobilier : le contentieux du permis de construire
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
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