Objectifs de la formation Cette journée d’actualité vise à identifier et analyser les principales sources actuelles de contentieux attachées au contrat d’assurance et à sa distribution, afin de pouvoir en maitriser les enjeux et déployer des stratégies d’anticipation au stade du conseil, dans une perspective rédactionnelle et d’évaluation de l’opportunité d’actions en justice ou de transactions. Seront ainsi notamment étudiées les clauses sensibles du contrat d’assurance en général, les problématiques de prescription, le devoir de conseil des distributeurs, les assurances particulières de dommages ou de personnes… Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• M. le Professeur Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1
• M. l'Avocat Général Philippe BRUN, Avocat général à la 3ème Chambre de la Cour de Cassation

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données