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06/10/2026
  Le contentieux des conditions de détention (article 803-8 CPP) 
3 H BORDEAUX 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 06/10/2026
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation -Identifier les nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative ainsi que législative dans le domaine du contentieux des conditions de détention.

- Définir les apports et les limites des nombreuses évolutions jurisprudentielles judiciaire et administrative

- Présenter la conduite une procédure de recours de l’article 803-8 CPP.
Intervenant(s) M SENNA Eric Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Adresse de la formation 18/20 rue du Maréchal Joffre, 33000 BORDEAUX

Le contentieux des conditions de détention (article 803-8 cpp)