Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BODIN Jean-Philippe
Géomètre-Expert, près la Cour d'Appel de Rennes - Géomètre-Expert, près la Cour d'Appel de Rennes) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Contexte législatif
B) Premières conditions
C) Recherches hypothécaires
D) Recherches notariales
E) Recherches cadastrales
F) Constat
G) Nom du document produit et cas particuliers
H) Ouverture vers les spécificités liées à la délimitation du domaine public