Matière(s) concernée(s)
- Droit rural
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
DE LANGLADE Guillaume
Avocat au Barreau de Compiègne), PINCHON Catherine
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin - Médiatrice), DRANCOURT Nicolas
Avocat au Barreau de Lille), BUE Vincent
Avocat au Barreau de Lille)
Nombre d’heures de formation
10.5 H
Déroulé précis
Jeudi après-midi:
Incidence de la réforme de la procédure civile sur les procédures paritaires des baux ruraux
Conciliation- Médiation - Amiable
Nicolas DRANCOURT, Avocat au Barreau de Lille
Catherine PINCHON, Médiatrice
Un magistrat du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Vendredi matin:
Dimension fiscale du Droit rural
A) Régime fisal des baux à long terme (cessibles et hors cadre familial)
Sarah MAHE, Consultante CRIDON Nord-Est
B) Régimes fiscaux en faveur de l'installation
Guillaume DE LANGLADE, Avocat au Barreau de Compiègne
Vendredi après-midi:
Veille législative et jurisprudentielle du Droit rural
Vincent BUE, Avocat Honoraire, Lille
Adresse de la formation
Hôtel-Restaurant du Cap Hornu, 1350 chaussée du Cap Hornu, 80230 ST VALERY SUR SOMME
Contact
DEMAEN Laura