Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Renforcer ses connaissances juridiques et sa culture en matière de coopération pénale européenne et internationale
Identifier et comprendre le fonctionnement des instruments de coopération pénale fondés sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires
Savoir rechercher et utiliser les outils pratiques mis à disposition des professionnels de justice
Rencontrer et échanger avec des acteurs de l’entraide pénale internationale (enquêteurs, membres d’organisations européennes, agents du Ministère de la Justice)
Préparer des projets de rédaction de demandes d’entraide pénale Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Formateur occasionnel Nombre d’heures de formation 18 H Déroulé précis L’élimination progressive des contrôles aux frontières au sein de l’Union a considérablement facilité la libre circulation des citoyens européens, et particulièrement celle des délinquants mais aussi des victimes d’infractions pénales. L’Union Européenne a mis en place des instruments efficaces afin de lutter contre la criminalité transfrontalière qui concerne aujourd’hui de très nombreuses enquêtes pénales.

Les agents de greffe, premiers assistants des magistrats, se voient confier de plus en plus de missions dans le domaine de la coopération judiciaire européenne et internationale, certains d’entre eux exerçant notamment à temps plein au sein de services spécialisés dans l’entraide pénale. Méthodes mobilisées /