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Matière(s) concernée(s)
- MARD / médiation Objectifs de la formationLa justice restaurative restant encore méconnue en France, cette formation a pour objectif de présenter les grands principes de cette mesure.Formation ouverte à : Tout avocatIntervenant(s)Formateur occasionnelNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisInscrite dans une directive de l'Union Européenne du 25 octobre 2012, la loi du 15 aout 2014 a consacré, au niveau national, la justice restaurative et l’a introduit dans le code de procédure pénale (article 10-1 CPP).
Pratique complémentaire au traitement pénal de l'infraction, la justice restaurative contribue à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l’auteur et à sa réintégration dans la société ainsi qu’à l’apaisement de tous, par l’écoute et l’instauration d’un dialogue entre les participants.
Une circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative définit les modalités concrètes de contrôle et de mise en œuvre de ce dispositif à tous les stades de la procédure.
L’autorité judiciaire joue, dans ce cadre, un rôle majeur d’impulsion et d’évaluation du dispositif.Méthodes mobilisées/
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
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Justice restaurative : principes et illustrations - webinaire
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