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20/03/2026
  CLASSE VIRTUELLE-La recherche des limites en bornage : Comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?
3 H BOR, BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TU 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 20/03/2026
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Matière(s) concernée(s) - Droit rural Objectifs de la formation Expliciter les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété.
Intervenant(s) M BODIN Jean Philippe Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Classe virtuelle-la recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ?