Objectifs de la formation En partenariat avec l'ACE,
A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure
- De clarifier la recevabilité de moyens de preuve licites ou illicites,
- De mesurer les enjeux spécifiques aux principaux modes de preuve,
- De procéder aux arbitrages pertinents dans l’administration de la preuve,
- De mieux collaborer avec un commissaire de justice dans l’administration de la preuve.
Formation offrant le regard croisé de 3 experts et praticiens. Elle associe aspects théoriques et pratiques (exemples concrets et retour d'expériences de confrères et d’un commissaire de justice…) et des échanges avec la salle.
Programme:
- La preuve illicite :
• Etat de la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de cassation
• Impacts pratiques devant les Conseils de prud’hommes
- Les modes de preuve licite
• Intérêts et modalités de sécurisation de la preuve licite : focus sur les principaux modes de preuve
• L’intervention du commissaire de justice en matière probatoire : conditions, limites, effets et clés d’efficience dans le travail avec l’avocat Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Mickaël PHILIPONA, Avocat
• Me Dorian JARJAT, Avocat spécialiste en droit du travail
• Me Alexandre REYNAUD, Commissaire de justice
• M. Benmohamed HAMADA, Maître de conférences à Lyon III

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données