Matière(s) concernée(s)
- Droit rural
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
BUE Vincent
Avocat au Barreau de Lille), DE LANGLADE Guillaume
Avocat au Barreau de Compiègne), PINCHON Catherine
Ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin - Médiatrice), DRANCOURT Nicolas
Avocat au Barreau de Lille)
Nombre d’heures de formation
10.5 H
Déroulé précis
Jeudi après-midi:
Incidence de la réforme de la procédure civile sur les procédures paritaires des baux ruraux
Conciliation- Médiation - Amiable
Nicolas DRANCOURT, Avocat au Barreau de Lille
Catherine PINCHON, Médiatrice
Un magistrat du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
Vendredi matin:
Dimension fiscale du Droit rural
A) Régime fisal des baux à long terme (cessibles et hors cadre familial)
Sarah MAHE, Consultante CRIDON Nord-Est
B) Régimes fiscaux en faveur de l'installation
Guillaume DE LANGLADE, Avocat au Barreau de Compiègne
Vendredi après-midi:
Veille législative et jurisprudentielle du Droit rural
Vincent BUE, Avocat Honoraire, Lille
Adresse de la formation
Hôtel-Restaurant du Cap Hornu, 1350 chaussée du Cap Hornu, 80230 ST VALERY SUR SOMME
Contact
DEMAEN Laura