Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) GAURIAU Bernard
Professeur, Université d'Angers - Ancien Avocat au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction.
Avant la loi du 9 avril 1898.
Les insuffisances du Code civil
L’influence de Saleilles et Josserand
La théorie du « risque-profit »
L’apport de la loi du 9 avril 1898
Compromis ou « deal en béton » ? (JJ Dupeyroux)
Distinction de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.

A) Définition et qualification de l’accident du travail.
a) L’accident du travail au sens strict
1- L’accident du travail et l’accident de droit commun
2- L’accident du travail en lui-même.

B) L’accident de trajet
1- Définition du trajet protégé
2- Influence de l’interruption et du détour de trajet.



B) Procédure de reconnaissance et effets
1- La déclaration de l’accident du travail.
2- Effets attachés à la reconnaissance de l’accident du travail
3- Eléments de contentieux

Conclusion sur la faute inexcusable de l’employeur.