Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Identifier et maîtriser l'ensemble des diligences préalables à une cession de fonds de commerce
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Jean-Patrick LEVIEL, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Cette formation a pour objet d'aborder de la façon la plus pratique la cession de fonds de commerce.

Ainsi, seront notamment examinées :

I. Les diligences à accomplir préalablement à l'opération, incluant la collecte des pièces nécessaires (qui permet de balayer la définition du fonds de commerce et certaines spécificités en fonction des secteurs d'activité)

II. La rédaction des actes

III. La gestion des différents intervenants

IV. Les formalités à accomplir à l'issue de l'opération

Méthodes mobilisées Identifier et maîtriser l?ensemble des diligences préalables à une cession de fonds de commerce Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53