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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formation
Analyser l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel ? Identifier et maîtriser les procédures d'aménagements de peine en milieu ouvert et fermé ? Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Nathalie MALET, MagistratNombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précisSéance 01 : Plaider la peine et son aménagement devant le juge correctionnel Pratique de l'audience depuis l'entrée en vigueur des LPJ (2019) et de la loi confiance (2021) et actualisation au regard de la jurisprudences. Plaider les aménagements ab initio. Plaider les peines complémentaires (confiscation, ITF, SSJ) et plaider la confusion ; La question de la mise à exécution des peines antérieures (723-16 CPP). Méthodes mobilisées
Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Séance 01 : plaider la peine et son aménagement devant le juge correctionnel
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