Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation

Analyser l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
? Identifier et maîtriser les procédures d'aménagements de peine en milieu ouvert et fermé
? Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Albertine Munoz, Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Séance 02: L'aménagement des peines en milieu ouvert

Procédure d'aménagement de peine en milieu ouvert (723-15, conversions, substitution de mesures) ; Procédures d'urgence (mandats, ordonnance d'incarcération provisoire, suspension) ; Conditions de retrait des mesures d'aménagement ; La situation spécifique du probationnaire incarcéré au cours de la mesure d'aménagement

Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53