Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation

Analyser l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
? Identifier et maîtriser les procédures d'aménagements de peine en milieu ouvert et fermé
? Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Céline Bertetto Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Séance 03 : L'aménagement des peines milieu fermé - les courtes peines
Les spécificités des peines inférieures ou égales à 24 mois ; la LSC (de 2014 / 2019) et la nouvelle LSC de plein droit (loi Confiance 2021) : quid du rôle de l'avocat dans des procédures sans débat ? ; La conversion en milieu fermé, en cours d'exécution ; Le nouveau régime des réductions de peine (loi Confiance 2021) & actualisation jurisprudentielle Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53