Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation - Maîtriser les différentes normes de l'Union, notamment le droit dérivé adopté par les institutions de l'Union en application des traités sur lesquels l'Union est fondée,
- Comprendre l'insertion du droit de l'Union dans l'ordonnancement juridique français,
- Percevoir les spécificités du droit de l'Union (primauté et applicabilité directe),
- Connaître les principaux recours directs devant la Cour de justice de l'Union européenne.

- Appréhender le mécanisme du renvoi préjudiciel. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• M. le Professeur Stéphane LECLERC, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Caen

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation). Méthodes mobilisées pas de données