Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation - Distinguer les différents motifs de licenciement d'un agent contractuel de droit public
- Déterminer l'action contentieuse à mener contre un licenciement
- Conduire une action contentieuse
- Exécuter un jugement ou une ordonnance rendus en matière de licenciement
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Pierre KUKURYKA, Avocat Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Introduction

I. Panorama des différents cas de licenciement des agents contractuels

1. Causes de licenciement
2. Procédure préalable applicable, identification des vices de procédure potentiels

Méthodes mobilisées Approche pratique de la matière, pédagogie favorisant l?interactivité entre les participants et l?intervenant. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53