Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation - Distinguer les différents motifs de licenciement d'un agent contractuel de droit public
- Déterminer l'action contentieuse à mener contre un licenciement
- Conduire une action contentieuse
- Exécuter un jugement ou une ordonnance rendus en matière de licenciement
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Pierre KUKURYKA, Avocat Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I. Les recours contentieux possibles contre une décision de licenciement

1. Référé
2. Recours en annulation
3. Requête indemnitaire

II. Les moyens invocables à l'appui d'un recours

1. Moyens de légalité externe
2. Moyens de légalité interne

III. Les suites d'une ordonnance de suspension / d'un jugement d'annulation d'un licenciement

1. Les modalités de réintégration de l'agent
2. La prise d'une nouvelle décision par l'employeur

IV. Conclusion

Méthodes mobilisées Approche pratique de la matière, pédagogie favorisant l?interactivité entre les participants et l?intervenant. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53