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Matière(s) concernée(s)
- Droit pénal Objectifs de la formation
Analyser l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel ? Identifier et maîtriser les procédures d'aménagements de peine en milieu ouvert et fermé ? Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Sophie PLASSART, MagistratNombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précisSéance 04: L'aménagement des peines milieu fermé - les moyennes et longues peines Les distinctions entre moyennes et longues peines (730-2 CPP) et conséquences sur le parcours d'exécution de peine. Les différentes formes d'aménagements de droit commun et focus sur les libérations conditionnelles (ordinaire, parentale, personne âgée, avec période probatoire, expulsion, personne malade, longue peine...). Les obstacles à l'aménagement des peines (sureté, interdiction du territoire français) Méthodes mobilisées
Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
Séance 04 : l'aménagement des peines milieu fermé - les moyennes et longues peines
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