Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation

Analyser l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel
? Identifier et maîtriser les procédures d'aménagements de peine en milieu ouvert et fermé
? Expliquer la relation entre peine et conditions/régimes de détention
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Matthieu QUINQUIS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Séance 01 : Plaider la peine et son aménagement devant le juge correctionnel
Pratique de l'audience depuis l'entrée en vigueur des LPJ (2019) et de la loi confiance (2021) et actualisation au regard de la jurisprudences. Plaider les aménagements ab initio. Plaider les peines complémentaires (confiscation, ITF, SSJ) et plaider la confusion ; La question de la mise à exécution des peines antérieures (723-16 CPP).

Séance 02: L'aménagement des peines en milieu ouvert

Procédure d'aménagement de peine en milieu ouvert (723-15, conversions, substitution de mesures) ; Procédures d'urgence (mandats, ordonnance d'incarcération provisoire, suspension) ; Conditions de retrait des mesures d'aménagement ; La situation spécifique du probationnaire incarcéré au cours de la mesure d'aménagement


Séance 03 : L'aménagement des peines milieu fermé - les courtes peines
Les spécificités des peines inférieures ou égales à 24 mois ; la LSC (de 2014 / 2019) et la nouvelle LSC de plein droit (loi Confiance 2021) : quid du rôle de l'avocat dans des procédures sans débat ? ; La conversion en milieu fermé, en cours d'exécution ; Le nouveau régime des réductions de peine (loi Confiance 2021) & actualisation jurisprudentielle


Séance 04: L'aménagement des peines milieu fermé - les moyennes et longues peines
Les distinctions entre moyennes et longues peines (730-2 CPP) et conséquences sur le parcours d'exécution de peine. Les différentes formes d'aménagements de droit commun et focus sur les libérations conditionnelles (ordinaire, parentale, personne âgée, avec période probatoire, expulsion, personne malade, longue peine...). Les obstacles à l'aménagement des peines (sureté, interdiction du territoire français)


Séance 05 : Plaider les conditions de détention des condamnés détenus
Comprendre la relation entre peine et conditions/régimes de détention et identifier les leviers pour favoriser la défense des droits des personnes détenues dans le cours d'exécution de leurs peines. Étendre l'exercice de l'avocat pénaliste aux procédures administratives Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53