Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation - Maîtriser efficacement les techniques liquidatives (compte d'indivision, récompense, créances entre époux)
- Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles
- Comparer les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
- Conseiller utilement ses clients quant à l'opportunité de changer de régime
- Anticiper les difficultés liquidatives (conseil)
- Résoudre les désaccords subsistants (contentieux)

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE L'ATELIER :
Suite du programme indiqué dans l'atelier du matin. Même intervenant.

I- Résolution du cas pratique : liquidation d’un régime de communauté de biens réduite aux acquêts

A- Reprises
B- Récompenses
C- Etat liquidatif
a. Actif
b. Passif
c. Actif net
D- Droits des époux

II- Résolution du cas pratique : liquidation des régimes séparatistes

A- Séparation de biens
1) Esprit du régime
2) Les créances
a. Créances entre époux
b. Créances d’indivision
3) Etat liquidatif
a. Actif
b. Passif
c. Actif net
4) Droits des parties

B- Participation aux acquêts
1) Esprit du contrat
2) Liquidation indivision si existante
3) Créance de participation
a. Patrimoine originaire
b. Patrimoine final
c. Acquêts nets
d. Calcul de la créance de participation

Université de Printemps à Reims :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 23 et 24 avril 2026,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix.
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL.
Formation éligible à une prise en charge collective le jeudi et le vendredi par le FIF PL.
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Jennifer TERVIL, Avocate au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir deux ateliers le même jour pour en bénéficier)
- limité à 2 prises en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données