Matière(s) concernée(s) - Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation - Connaissance de l'actualité des évolutions réglementaires et jurisprudentielles en droit des données personnelles et droit des technologies
- Identification des impacts de ces évolutions
- Gestion des risques et sécurité juridique
- Mise en œuvre de bonnes pratiques
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Naïma ALAHYANE ROGEON Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Introduction

II. Évolutions réglementaires

A. Actualisation et nouvelle réglementation
- Actualisation du RGPD (dernières guidelines du CEPD ...)
- Règlement IA (AI Act) et textes applicatifs
- Autres textes du numérique : DSA, DMA, Cybersecurity Act

B. Proposition européenne
- Digital Omnibus (Commission Européenne)

III. Panorama jurisprudentiel

A. Décisions marquantes des autorités de contrôle et CJUE
- CNIL
- CJUE

B. Jurisprudence internationale : Aperçu
- États-Unis (Confirmation US UE Data privacy Framework)
- Tendances en matière de responsabilité des plateformes
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53