Matière(s) concernée(s) - Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation - Compréhension du cadre juridique applicable et des notions essentielles du domaine
- Identification des problématiques spécifiques liées au domaine RH
- Gestion des risques et sécurité juridique
- Mise en œuvre de bonnes pratiques
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Naïma ALAHYANE ROGEON Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Introduction

1. Enjeux de la protection des données dans la fonction RH
2. Cadre juridique : RGPD et loi Informatique et Libertés
3. Les notions essentielles : définition des concepts, acteurs clés et cycle de vie des données en RH (recrutement, gestion du personnel, dialogue social)

I. Principes fondamentaux appliqués aux RH

1. Licéité, loyauté, transparence
2. Finalité, minimisation, durée de conservation
3. Sécurité et confidentialité
4. Accountability et Privacy by Design

II. Droits RGPD des salariés

1. Droit d'accès, rectification, effacement
2. Gestion des demandes des salariés

III. Jurisprudence dans le domaine RH et données personnelles

1. Licéité de la preuve et atteinte à la vie privée
2. Confidentialité et usage des outils professionnels
3. Surveillance des salariés ?

IV. Atelier pratique / Quiz

Conclusion ? Questions
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53