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Matière(s) concernée(s)
- Droit international et de l’Union européenne - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formationPermettre aux avocats de repérer et maîtriser les clauses à forts enjeux dans les contrats internationaux, avec une approche pratique centrée sur la gestion du risque juridique et commercial.
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)CHAPMAN Eva Avocate au Barreau de Lille)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) Clauses essentielles : droit applicable, juridiction, arbitrage, force majeure, devises, transport, langue, ...
B) Points de friction fréquents dans les négociations internationales
C) Compatibilité entre les droits étrangers (ex : common law vs droit continental)
D) Stratégies de rédaction pour limiter le risque contentieux
E) Exécution des décisions étrangères : reconnaissance, exequatur, conventions internationales
F) Atelier pratique : analyse de deux contrats (distribution / JV)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactMARTIN
Sécuriser ses contrats internationaux : clauses sensibles, droit applicable, exécution
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