Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BODINEAU Nicolas
Avocat au Barreau de Rouen), CHERRIER Gontrand
Avocat au Barreau de Rouen) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Procédure applicable devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire : de la saisine au jugement
1) Modalités de saisine
2) Procédures devant le Pôle Social
3) Le jugement

B) Le contentieux URSSAF
Réflexes procéduraux dans le cadre d’une procédure de contrôle URSSAF

C) Les accidents du travail
1) Définition et illustrations
2) Procédures de prise en charge

D) Les maladies professionnelles
1) Définition et illustrations
2) Procédure De prise en charge

E) La fonction publique
Quelques précisions sur le régime des accidents de service et des maladies imputables au service

F) La faute inexcusable
1) Définition
2) Prescription
3) Illustrations
4) Incidence de la procédure pénale
5) Conséquences
a) Majoration de la rente
b) Expertise
c) Liquidation des préjudices

G) Les inopposabilités
1) Définition
2) Intérêt
3) illustrations

H) Incidence sur le contrat de travail
Conséquences des arrêts de travail d’origine professionnelle

I) Le taux d’incapacité
1) Consolidation de l’état de santé
2) Présentation du guide barème
3) Détermination du taux d’incapacité
4) Contentieux de la tarification

J) Contentieux des personnes en situation de handicap