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Matière(s) concernée(s)
- Droit international et de l’Union européenne - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formationOutiller les avocats pour intégrer dès la phase contractuelle les mécanismes de résolution des différends internationaux, avec une approche stratégique du contentieux transfrontalier.
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)CHAPMAN Eva Avocate au Barreau de Lille)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) Clause compromissoire vs clause attributive de juridiction : comment choisir ?
B) Avantages / inconvénients de l’arbitrage commercial international (exemples CCI, LCIA, DIS)
C) Reconnaissance et exécution des sentences / décisions étrangères (New York, Bruxelles I bis)
D) Articulation avec les voies de recours internes
E) Atelier : comparaison entre une clause de common law et une clause continentale, cas pratique issu d'un cas réel
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactMARTIN
Contentieux transfontalier : stratégie et clauses à anticiper
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