Matière(s) concernée(s) - Droit du sport Objectifs de la formation Comprendre les enjeux juridiques spécifiques du monde sportif dans les domaines
dans lesquels l'avocat peut jouer un rôle clé

Maîtriser les questions essentielles de ces domaines

Mettre en avant la valeur ajoutée spécifique de l'avocat : conseil, éthique, représentation, négociation, arbitrage

Bien connaître les règles déontologiques applicables à l'avocat dans le domaine sportif, garanties essentielles pour
son client Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Déroulé précis Séance 01 :
Organigramme, hiérarchie des normes et du droit du sport
Le mouvement olympique et ses représentants
Syndicats de clubs et organisation générale des clubs sportifs

Séance 02 :
Place et rôle de l'avocat vis-à-vis du sportif professionnel et des clubs
L'interaction avec les relations professionnelles et personnelles
du sportif
Avocat vs mandataire sportif

Séance 03 :
Régimes juridiques : associations, sociétés?
Gestion juridique des clubs
Mécénat sportif (clubs/entreprises)

Séance 04 :
Spécificités et encadrement juridique
Focus sur les clauses sensibles
Cas pratique : rédaction commentée de plusieurs clauses d'un contrat type

Séance 05 :
Fiscalité des sportifs et optimisation dans le respect de la légalité et de l'éthique
Fiscalité des sociétés sportives

Séance 06 :
Fédérations sportives et aspects disciplinaires
Conciliation

Séance 07 :
TAS
Les contentieux sportifs devant les juridictions étatiques

Séance 08 :
Transferts et prêts
Image, sponsoring, publicité

Séance 09 :
L'organisation d'évènements sportifs (course à pied, trails et ultra-trails?)
L'exploitation commerciale des spectacles sportifs (billetterie, sponsoring, assurances?)

Séance 10 :
Règlementation, procédure, sanctions et recours
Rôle de l'avocat dans l'assistance du sportif
Etude de cas : défense d'un sportif sanctionné pour dopage

Méthodes mobilisées Apports théoriques, retours d?expériences, cas pratiques, interventions d?avocats et professionnels du sport, Q&A Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53