Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Faire le point sur le traitement des indemnités de rupture ;
Avoir les bons réflexes en paie ;
Assurer un traitement optimisé, optimal et sécurisé ;
Identifier le coût ou le gain réel d’une rupture ;
Donner des conseils pour constituer sereinement la base de documentation permettant d’apporter rapidement les réponses circonstanciées à toute demande de justification de la part des salariés ou de l’URSSAF.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) CLAVAUD Anne-Sophie
Avocate au Barreau de l'Ain), BOISSEAU Ludivine
Avocat au Barreau de Lyon) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Dispositions légales et réglementaires des régimes social et fiscal : Assujettir et calculer:
1) la transaction,
2) La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
3) La résiliation judiciaire du contrat de travail
4) Outplacement
5) Sommes issues des contentieux
6) Sommes à devoir post départ hors cadre d'une décision de justice
7) Sommes à devoir post départ suite à décision de justice
8) Illustrations avec présentation en paie

B) Préparer un contrôle URSSAF
1) Documents à remettre au salarié lors de son départ,
2) Les justificatifs à fournir à l'URSSAF lors d'un contrôle,
3) Les principaux risques de redressement et argumentation