Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation Donner aux avocats les clés pour accompagner efficacement une entreprise française dans sa première opération à l’international (création de filiale, partenariat, implantation commerciale).

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) CHAPMAN Eva
Avocate au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Définir les contours du projet avec le client : parties, activité, flux, durée, modalités

B) Structuration juridique : faut-il créer une société à l'étranger ? Comment gérer les flux ?

C) Comparatif de formes courantes : LLC (US), GmbH (DE), Ltd (UK), SL (ES)...

D) Risques à anticiper : établissement stable, résidence fiscale, absence de substance

E) Structuration des flux : dividendes, facturation, management fees, royalties

F) Cas pratiques issus de situations réelles