Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation - Savoir conseiller les dirigeants sur la structuration optimale pour bénéficier du régime Dutreil. - Pouvoir rédiger et adapter les clauses statutaires nécessaires afin d’assurer la conformité du dispositif et la sécurité juridique de la transmission. - Savoir accompagner les clients dans le suivi du pacte Dutreil en prévenant les erreurs susceptibles d’entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Hervé KRUGER Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Associé Mazars Vital SAINT-MARC Expert-Comptable, Associé RSM Jérôme BARRE Avocat associé, Yards Hubert FABRE Membre du Conseil d’administration NCE
Notaires Conseil d’Entreprise) Nathalie ROCHER Notaire – NCE
Notaires Conseil d’Entreprise) Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Les sociétés éligibles ; l'évaluation des sociétés ; gouvernance et enjeux; créer une holding pour transmettre en Dutreil; les enjeux du suivi du Pacte Dutreil Méthodes mobilisées - Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et des temps de questions réponses sur chacun des thèmes abordés - Illustrations pratiques