Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Connaître la réglementation applicable aux Fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) SARAILLER Antoine - Avocat Associé - ALLEN & OVERY SHEARMAN Antoine est spécialisé en gestion d’actifs. Il conseille des institutions financières françaises et internationales dans le cadre de la structuration, de la création et de la distribution de fonds d’investissement institutionnels et grand public, ainsi que sur un large éventail de questions réglementaires. Antoine dispose d’une expérience significative dans la structuration de véhicules d’investissement tels que les fonds de private equity
véhicules français
FCPR/FPCI, FPS/SLP), véhicules luxembourgeois
FIS, FIAR, SICAR), limited partnerships anglo-saxons…), les fonds immobiliers
OPCI/SCPI), les fonds d’infrastructures, les fonds de dette
organisme de titrisation/financement
OT/OFS), ELTIF, FPE), fonds de fonds, les hedge funds onshore et offshore ainsi que les OPCVM. De plus, il assiste des clients institutionnels dans le cadre d’investissements primaires ou de transactions secondaires relatifs à des fonds d’investissement alternatifs. Il conseille également des gestionnaires de fonds français et internationaux, des entreprises d’investissement, des établissements de crédits, des entreprises d’assurance et d’autres entités financières sur toutes les problématiques réglementaires françaises ou européennes et dans le cadre de leur restructuration, prise de participation ou autres opérations financières. Enfin, il représente régulièrement des entités financières devant les Autorités réglementaires
AMF/ACPR) sur toutes les questions liées à la réglementation financière, lors de procédures disciplinaires ou dans le cadre de la création et du suivi d’entités réglementées. Il participe régulièrement à des conférences et séminaires sur les problématiques liées à la structuration de fonds et à la règlementation financière. Avocat au Barreau de Paris, 2003 LACOURT Benjamin - Avocat Senior Associate - ALLEN & OVERY SHEARMAN Benjamin est spécialisé en gestion d’actifs, plus particulièrement sur les questions de réglementation financière. Il conseille des institutions financières françaises et étrangères sur des problématiques de commercialisation de produits financiers, de réglementation bancaire et financière ainsi que sur la structuration et la restructuration de sociétés de gestion et véhicules d’investissement en France ou dans d’autres juridictions européennes. Il dispose d’une expérience significative dans la structuration et la distribution de véhicules d’investissement alternatifs
private equity, infrastructures, dette, fonds immobiliers et hedge funds) et OPCVM. Il assiste également ses clients dans le cadre de négociations d’investissements primaires ou de transactions secondaires relatifs à ces fonds. KERICHE Donia - Avocat à la cour - ALLEN & OVERY SHEARMAN Donia est spécialisée sur les questions réglementaires et de gestion d'actifs. Elle conseille les sociétés de gestion sur la création, la structuration et la commercialisation de tous types de fonds d'investissement alternatifs
fonds de dette, fonds immobiliers, fonds de private equity, fonds nourriciers/maîtres ainsi que les « Autres FIA ») et sur leurs exigences réglementaires et d'agrément. Son expérience comprend également le conseil aux investisseurs, notamment aux IFD, aux family offices, aux compagnies d'assurance, aux fonds de fonds et à de nombreux autres investisseurs institutionnels et institutions supranationales concernant leurs investissements dans des fonds d'investissement dans un large éventail de juridictions CHERY Romane - Avocate - ALLEN & OVERY SHEARMAN Nombre d’heures de formation 420 H Déroulé précis PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE JURIDIQUE. DIFFÉRENTS TYPES DE FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT. PRINCIPALES CLAUSES DES RÈGLEMENTS. FONCTIONNEMENT DES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT. STRUCTURATIONS COMPLEXES. ASPECTS FISCAUX. Méthodes mobilisées Les exposés des intervenants seront complétés d'exemples opérationnels issus de leur pratique professionnelle. Un support pédagogique sera mis à disposition des participants. Description des supports Une présentation Powerpoint d'environ 142 slides Description de la documentation Support(s) pédagogique(s) dématérialisé(s) (présentations(s) au format PDF) envoyé(s) par mail Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : formation@franceinvest.eu