Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Être en mesure de dresser l’ordre du jour de la séance d’installation Savoir sécuriser juridiquement les premières délibérations Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Elise HUMBERT, Avocate directrice en vie des acteurs publics & Margaux DAVRAINVILLE, Avocate directrice en droit des intercommunalités Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Moment clé de la vie démocratique locale, l’installation des nouveaux conseils municipaux et communautaires marque le point de départ du mandat et engage la collectivité pour les années à venir. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat. Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation. Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr